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La RFE, qu’est-ce que c’est exactement ?
La RFE, qu’est-ce que c’est exactement ?
La réforme de la facturation électronique (RFE), c’est une évolution obligatoire du système de facturation pour toutes les entreprises françaises.
🔒 Elle vise à dématérialiser les factures pour automatiser les échanges de données avec l’Etat, simplifier la déclaration de TVA et lutter contre la fraude à la TVA.
📢 Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront passer par une plateforme agréée appelée PA (Plateforme Agréée) pour permettre l’acheminement des factures dématérialisées et la déclaration des données à l’administration fiscale.
✅Cela concerne toutes les structures vétérinaires, grandes ou petites !
📘 Plus d'infos sur le sujet dans l'article du CMAG, cliquez ici 👈
#partie 1
CALENDRIER D’ENTRÉE EN VIGUEUR :
📅 1er septembre 2026 :
Obligation de recevoir les factures dématérialisées pour toutes les entreprises.
Obligation d’émettre les factures dématérialisées pour les "grandes" entreprises et les ETI (i).
📅 1er septembre 2027 :
Obligation d’émettre les factures dématérialisées pour les PME et micro-entreprises (i).
(i) Annexe : Suis-je une grande entreprise, une PME ou une ETI ?
CONCRÈTEMENT, QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
➡️ Pour les factures à destination d’un professionnel éligible à la tva
Les factures devront obligatoirement être dématérialisées. Seule une PA agréée pourra transmettre vos factures à vos clients et les données associées à l’administration fiscale.
➡️ Pour les factures à destination d’un particulier ou un professionnel non éligible à la tva
Les factures pourront être imprimées ou envoyées par email comme aujourd’hui. La PA se chargera de transmettre des données synthétiques à l’administration fiscale.
MÉMO
💡 La facture dématérialisée ne se résume pas à un PDF par mail : elle transite par une plateforme qui vérifie, échange et centralise les informations. Les factures papier et celles envoyées par mail ne seront plus conformes.
BtoB (professionnel à professionnel) 👉 Les factures doivent obligatoirement être dématérialisées et transiter par une PA agréée.
BtoC (professionnel à particulier) 👉 Les factures peuvent être émises comme aujourd’hui (mail, papier, etc.). Des données synthétiques de la facturation seront transmises via une PA à l’administration fiscale.
LE CHOIX DE LA PA
LE CHOIX DE LA PA
Les PA sont portées par des acteurs privés agréés par l’État, et leur utilisation sera payante. Vous pourrez choisir d’utiliser la PA partenaire proposée par GmVet, ou bien opter pour une autre PA selon vos préférences.
PA partenaire...
🤝 GmVet proposera une PA partenaire, sélectionnée avec soin. Cela nous permet de négocier des tarifs avantageux grâce au volume de factures générées via le logiciel et ainsi de limiter les coûts pour vous, tout en simplifiant votre mise en conformité.
⚙️ Cette PA partenaire sera pré-intégrée dans GmVet, pour simplifier au maximum votre transition vers la réforme de facturation électronique.
📝 Nos critères de sélection incluent : une simplicité d’utilisation avec des fonctionnalités intégrées à GmVet, une gestion complète du cycle de vie de la facture jusqu’à l’encaissement, une capacité à traiter de gros volumes de données.
...ou une autre PA
🔄 Vous pourrez également choisir une autre PA, en dehors de celle que nous proposerons. Dans ce cas, un surcoût lié à l’intégration spécifique pourra s’appliquer. Cette intégration sera étudiée au cas par cas, chaque PA ayant ses propres protocoles d’interopérabilité.
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